ERIS [partie II] : la dernière soupape d’un système

Si les ERIS « dérangent », c’est peut-être parce qu’elles cristallisent une critique du durcissement carcéral. En juin 2009, en même temps qu’elle condamnait la France dans le cadre de « l’affaire Cyril Khider[i] », la Cour européenne des droits de l’homme exhortait le Gouvernement à fournir des arguments sur la compatibilité entre les modalités d’intervention des ERIS et l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, associant ainsi directement l’unité avec des « dérives sécuritaires », dans une même dénonciation de la politique pénitentiaire récente[ii].

En avril dernier, le rapport périodique de la France au titre de sa mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants était justement remis au Comité contre la torture des Nations Unies pour examen et l’Observatoire International des Prisons (OIP), accompagné d’autres ONG, a saisi l’occasion pour évoquer les ERIS en tant que dispositif sécuritaire parmi d’autres touchant à la mise en œuvre de cette convention[iii]. Le texte de cette contribution[iv] dénonce ainsi une « stratégie de la tension », une « doctrine de la dissuasion qui a conduit dans plusieurs cas à des violences illégitimes », et fait état des dysfonctionnements jusqu’ici relevés.

En 2005 et 2006, deux cas sont cités de saisie de la Commission nationale de déontologie de la sécurité pour violences et fouilles abusives. La CNDS avait préconisé « une meilleure maîtrise des gestes techniques professionnels d’intervention » et un réexamen des conditions d’intervention des ERIS « de telle manière que la force ne soit employée qu’après discussion avec le détenu ». Mais dès 2004, elle s’était déjà inquiétée « de l’extension éventuelle à tous les détenus mis à l’isolement ou considérés comme DPS [détenus particulièrement signalés] des mesures de surveillance [telles que] des contacts de jour et de nuit exclusivement avec les ERIS en tenue d’intervention et cagoulés[v] ». À la même période, plusieurs sociologues avaient étayé le propos : « Les violences auxquelles ont donné lieu leur intervention illustrent le fait que les moyens violents, dans ce cas comme dans d’autres, peuvent l’emporter sur les fins poursuivies, en aggravant la violence.[vi] »

La contribution de l’OIP souligne également que le Comité européen de prévention de la torture a déjà rappelé, lui aussi, les mêmes principes et dénoncé en 2007 le port de la cagoule, qui « peut notamment faire obstacle à l’identification des suspects potentiels, si des allégations de mauvais traitements sont formulées ».

Au-delà des faits, l’existence-même des ERIS et la priorité de ses attributions est révélatrice de la hiérarchisation opérée par l’Administration pénitentiaire quant aux risques appréhendés, au premier rang desquels évasions et mouvements collectifs constituent une crainte primordiale jusqu’à reléguer la sécurité des détenus eux-mêmes dans l’ombre de l’ombre. Le danger est ici un élément statistique visible, à prévenir et contenir même si l’invisible est quantitativement plus important. Pourtant « l’insécurité » des détenus, si elle n’a pas d’incidence directe, participe de façon systémique très exactement à ce que l’institution s’évertue à contenir. Les violences entre détenus, qu’elles soient physiques ou morales, les suicides et les autodestructions multiformes, les psychopathologies de l’incarcération et les dégradations de la santé, ne sont-ce pas les causes structurelles les plus fréquentes des évasions et des troubles ? Les ERIS, à ce titre, sont-elles le symptôme d’une institution persistant à concevoir l’ordre comme la réponse à un « problème technique » ?

Comme semblent l’indiquer les nombreuses interventions des ERIS à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas[vii] depuis sa mise en fonction, la conjugaison d’établissements automatisés et de contacts affaiblis entre surveillants et détenus contribue à générer des tensions, qui s’auto-entretiennent par la suite dans la spirale du rapport de force. La mission de réinsertion de l’institution est ainsi mise à mal par l’insondable primauté de la défense sociale, telle un serpent qui se mord la queue. Si les ERIS, donc, éludent une pression de l’opinion publique par l’apport d’une image forte, elles sont, après-même la Police, après-même les surveillants pénitentiaires classiques, le tout dernier mur auquel se heurter.

La toute dernière soupape d’un système.

[À lire également]

- La sécurité dans les établissements pénitentiaires. Empêcher l’évasion à tout prix. Par Claire van den Bogaard, in Le Passe-Murailles N°14, « Sécurité et liberté ». Juillet/août 2008. P.7.

- ERIS : équipes régionales d’intervention et de sécurité. Equipes de choc pour sécurité maximale. Par Kevin van Landeghem, in Le Passe-Murailles N°24, « Evasion ». Mai/juin 2010. P.45.

L’intégralité du Passe-Murailles sur l’évasion ici :

 http://www.genepi.fr/medias/actualites/fichier_445.pdf

[i] La Cour européenne des droits de l’homme a condamné en juillet 2009 la France pour traitement inhumain et dégradant envers Cyril Khider, qui s’est vu alloué 12 000 euros pour préjudice moral.

[ii] Condamnation de l’orientation sécuritaire de la politique pénitentiaire par la CEDH. OIP, 9 juillet 2009.

[iii] MAREST, Patrick. La France face au Comité contre la torture de l’ONU. OIP.

[iv] Contribution de l’Observatoire International des Prisons – section française sur le traitement des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires français. OIP, avril 2010.

[v] Avis 2004-14 du 13 décembre 2004. Cité dans OIP. Sécurité Bois-d’Arcy 09/08/05.

[vi] CHAUVENET, A. MONCEAU, M. ORLIC, F. ROSTAING, C. La violence carcérale en question. GIP mission de recherche Droit et Justice, CNRS-EHESS, juin 2005.

[vii] R. S. et X. B. Corbas : trois gardiens de prison accusés de violence. In Le Progrès, 31 mars 2010.